Le Système National de Planification adopté par le Conseil Supérieur du Plan à sa session du 29 juin 1987 est bâti autour de trois instruments complémentaires, s’informant et s’éclairant successivement :
- d'une étude prospective sur la société sénégalaise et son environnement, naturel et international, explorant à l’horizon d’une génération le champ des futurs possibles et plausibles, afin de guider les choix stratégiques des Plans d’orientation à moyen terme ;
- d'une loi-plan d’orientation économique et sociale, révisable à mi-parcours, fixant les stratégies à mettre en œuvre et les objectifs intermédiaires à atteindre à moyen et à long terme par le Gouvernement du Sénégal.
Cette Loi-Plan doit fournir les critères et les repères tant pour la sélection et la programmation des projets et actions publics, qu’en vue du choix des mesures d’impulsion des initiatives privées ;
- d'une loi-programme triennale d’investissement et d’actions publics, ajustable annuellement, dont la partie exécutoire forme le budget consolidé d’investissements, intégrée dans la loi des finances.
Le processus de planification comprend plusieurs étapes :
- Identification-préparation-évaluation de projet par chaque ministère technique. Toutes les requêtes portant sur des projets d’investissement doivent être reçues par le Ministère du Plan ;
- Contre évaluation économique et financière pour vérifier la conformité du projet aux objectifs de développement par la Direction chargée de la Planification. Les projets dont l’évaluation est concluante sont transmis à la Direction chargée de la recherche de financement pour soumission au comité de sélection des projets ( CSP );
- Sélection des projets par le CSP et fixation, dans ce cadre, la Direction chargée de la recherche de financement doit du volume et de l’allocation sectorielle des investissements tels que définis par le cadrage macro-économique des perspectives triennales. Les rapports d’évaluation des projets servent de base de discussion aux réunions du comité ;
- Programmation et recherche de financement du projet ;
- Signature des conventions de financement et ordonnancement des dépenses d’investissement ;
- Exécution sur le terrain du projet par les ministères techniques ou une structure créée à cet effet. En cas de sérieuses difficultés dans la mise en œuvre, le projet peut être soumis au Comité de relance des investissements pour recherche de solution ; - Suivi de l’exécution par tous les partenaires impliqués ;
- Évaluation ex post destinée à estimer l’impact réel des investissements et de mesurer les écarts entre les objectifs initiaux et les réalisations effectives.